VD_OMNI GE.1996.0088 vom 27. Juni 1997 - VD Tribunal cantonal (1997)
c/Municipalité d'Ollon | Le TA n'outrepasse pas les limites que lui fixe l'art. 36 LJPA en effectuant la pesée des intérêts en tenant compte de l'ensemble des circonstances pour aboutir à l'annulation de la décision de renvoi immédiat pour justes motifs. (RECOURS ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).