VD_OMNI GE.1996.0076 vom 5. Dezember 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
c/Municipalité de Payerne | Employé de la voirie communale qui, averti formellement en 1994 de respecter l'assiduité au travail, commet en été 1996 de fréquentes infractions à l'horaire (pauses non autorisées ou consommation d'alcool). Renvoi pour justes motifs confirmé par le TA.