VD_OMNI GE.1996.0043 vom 12. März 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
c/ DTPAT, Service des eaux | Confirmation de la part de responsabilité de 75 % imputée à l'employeur du chauffeur (et non au chauffeur lui-même, rappel de jurisprudence) qui, malgré plusieurs déclenchements du système de sécurité, déverse 11'000 litres de mazout dans un tuyau dont il ignore qu'il n'est pas raccordé à la citerne. Le chauffeur devait accéder à la citerne pour jauger la quantité livrable, ce qui lui aurait fait découvrir l'absence de raccordement; idem s'il s'était assuré le concours du concierge, qui était au courant.