VD_OMNI GE.1995.0058 vom 25. Juli 1997 - VD Tribunal cantonal (1997)
c/DIPC | Instruction insuffisante; l'autorité intimée n'a pas déterminé si et dans quelle mesure un enseignement fondé sur les méthodes pédagogiques de L. R. Hubbard, fondateur de la scientologie, est éventuellement de nature à engendrer des répercussions négatives sur le développement des élèves; renvoi pour complément d'instruction.