VD_OMNI FO.2025.0007 vom 5. Januar 2026 - VD Tribunal cantonal (2026)
A.________/Commission foncière rurale, B.________, C._______, Département de l'agriculture de la durabilité du climat du numérique | Rejet du recours déposé par un expoitant agricole contre la décision de la CFR lui refusant l'autorisation d'acquérir une parcelle agricole à Chateau-d'Oex et octroyant cette autorisation à une personne non exploitante. C'est à juste titre que la CFR a considéré que le recourant, exploitant agricole de terrains situés à 65 km de la parcelle litigieuse, soit hors du rayon d'exploitation de son entreprise, ne peut bénéficier d'une autorisation prioritaire d'achat. L'exception de l'acquisition sous forme d'un mayen ou d'un alpage, pour les exploitations en étage, ne s'applique pas en l'espèce, vu les caractéristiques de la parcelle (surface et équipement) qui ne permettent pas une exploitation autonome. Le prix d'achat offert, plus élevé que la moyenne des prix dans la branche, soulève au demeurant des doutes quant à la volonté réelle du recourant d'utiliser la parcelle à des fins agricoles.