VD_OMNI FO.1998.0008 vom 13. Juli 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
CONNE Marianne c/CF I | Juste motif admis (d'ordre personnel et affectif), la recourante souhaitant replacer une vigne (823 m²) dans le patrimoine de la famille, cédée en 1976 en lieu de partage dans la succession de son père, à sa soeur Odile, avec un droit de préemption de durée illimitée, que cette dernière a vendu, sans mot dire, au fermier-exploitant.