VD_OMNI FI.2025.0121 vom 28. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Déclaration d'impôt pas déposée dans le délai de 30 jours fixé par la sommation. Négligence du curateur, imputable à la contribuable. Le fait que la déclaration d'impôt ait finalement été déposée n'exclut pas le prononcé d'amendes, un manquement aux obligations de procédure ayant bien été commis. Cas de récidive (8ème manquement consécutif). Vu les antécédents de l'intéressée, les amendes de 2'100 fr. pour l'ICC et 1'050 fr. pour l'IFD apparaissent proportionnés aux manquements commis. Recours rejeté.