VD_OMNI FI.2025.0090 vom 14. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de l'irrecevabilité d'une réclamation formée tardivement contre une taxation d'office. Les recourants n’ont jamais mis en cause la constatation que leur réclamation avait été formée postérieurement à l’échéance du délai légal de trente jours; en outre et surtout, ils ont expressément indiqué, dans cette réclamation, que c’est avec un très grand retard qu’ils déposaient leur déclaration. Pas de motif de restitution du délai; à supposer que l'un d'eux n'ait été en mesure de remplir ses obligations de contribuable, l'autre, qui répond solidairement du montant de l’impôt, représente l’union conjugale et ne se prévaut d’aucun motif objectif d’empêchement, était en mesure de former réclamation en temps utile pour le couple. En outre, les recourants n’indiquent nullement qu’il leur était impossible à ce moment-là de désigner un tiers ou un mandataire, chargé de former une réclamation en temps utile pour leur compte.