VD_OMNI FI.2025.0076 vom 13. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre le refus de l'ACI de procéder à la révision de deux décisions de taxation d'office. La demande de révision est motivée par le fait que, dans l'avis d'ouverture d'une procédure de rappel et soustraction d'impôt à l'égard de la société du contribuable, la Division de l'inspection fiscale a évoqué la déclaration d'impôt de ce dernier, ce qui démontrerait que l'office d'impôt disposait des déclarations d'impôt lorsqu'il a procédé aux taxations d'office. Interpellée à ce sujet, la Division de l'inspection fiscale a indiqué que cette référence était erronée et que le contribuable avait en réalité produit ses déclarations d'impôt seulement lorsqu'il avait déposé la demande de révision. Le recourant ne parvient pas à remettre en cause cette version des faits en apportant la preuve lui incombant qu'il a déposé les déclarations en temps utile. Dans sa dernière écriture, spontanée, le recourant invoque la nullité des taxations d'office. A supposer que la CDAP soit saisie de la cause, au sens où l'entend la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la nullité des taxations d'office, les conditions très restrictives dont cette jurisprudence fait dépendre le constat de la nullité ne sont pas réunies en l'espèce. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.