VD_OMNI FI.2025.0064 vom 3. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Office d'impôt des districts de Nyon et Morges, Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours pour déni de justice irrecevable: contrairement à ce qu'exige la jurisprudence, les contribuables ne sont pas vainement intervenus auprès de l'autorité compétente pour qu'elle statue à bref délai; ils n'ont par ailleurs pris que des conclusions sur le fond. Recours au TF admis pour violation du droit à la réplique (arrêt 9C_373/2025 du 3.11.2025).