VD_OMNI FI.2024.0152 vom 9. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la sécurité civile et militaire, AFC Section de la taxe d'exemption | Recours contre une décision sur réclamation en matière de TEO. Le recourant, incorporé dans la troupe depuis 2020, a effectué seulement 15 jours de service en 2022 et a donc été assujetti à la TEO à un taux réduit. Il fait valoir que c'est indépendamment de sa volonté qu'il n'a pas effectué suffisamment de jours de service pour ne pas être assujetti à la TEO en 2022. Rappel de l'art. 8 LTEO dont l'al. 3 a été modifié depuis le 1er janvier 2019. Depuis cette date à tout le moins, une personne astreinte au service qui n'accomplit pas ses obligations militaires pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment pour des raisons d'organisation du service, est assujettie à la TEO, même si elle n'est pas responsable de cette situation. Par ailleurs, l'autorité militaire peut fractionner le cours de répétition du recourant (art. 51 al. 4 LAAM et 58 al. 2 OMI). Lorsqu'il effectue un cours de répétition de 5 jours, le recourant est licencié le vendredi soir. Il n'y a donc pas d'inégalité de traitement avec les militaires convoqués à un unique cours de répétition de trois semaines. Ces derniers peuvent bénéficier d'un congé général les samedis et dimanches sur ordre du commandant (art. 55 al. 1 RSA) mais ne sont pas licenciés à l'inverse du recourant. Rejet du recours.