VD_OMNI FI.2024.0149 vom 24. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Procédure de rappel d'impôt ouverte en l'absence de mention dans la déclaration de l'année 2016 d'un revenu (imposable selon l'ACI et exonéré en tant qu'indemnité pour tort moral selon les recourants). Les recourants n'ont pas pu prouver que le certificat de salaire et la lettre qui y était annexée étaient connus de l'ACI avant que la taxation de l'année 2016 n'entre en force. Dans ces circonstances, l'avis de l'AFC incitant l'ACI à vérifier si le recourant avait bien déclaré un revenu de 20'000 fr. en 2016, et les informations reçues par la suite de la Caisse de compensation, constituaient bien un nouvel élément justifiant l'ouverture d'une procédure de rappel d'impôt (c.2). Nature d'une indemnité versée à un employé. Même si la mise en retrait du recourant s'est faite dans des circonstances tendues, cela ne suffit pas encore pour considérer que le montant versé en lien avec ce retrait constitue une indemnité pour tort moral. Preuve pas apportée par les recourants (c.4). Rejet du recours.