VD_OMNI FI.2024.0144 vom 24. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rejet d'une demande de réexamen portant sur des demandes de sûretés. Suite arrêt de renvoi du TF du 12.09.2024 (cause 9C_93/2024). Les droit du fisc paraissent toujours ménacés au sens de l'art. 233 al. 1 i.i. LI (seul l'ICC faisait l'objet du renvoi) et les sûretés litigieuses demeurent ainsi justifiées: il n'est pas démontré que le recourant n'aurait plus de bien immobilier en Espagne; il s'expose à des rappels d'impôt et amendes élevés; il a des dettes privées importantes; la situation de la société, dont il est l'administrateur, ne s'est pas améliorée; il dispose d'un compte à l'étranger. Recours au TF rejeté (arrêt 9C_290/2025 du 16.9.2025).