VD_OMNI FI.2024.0139 vom 14. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Commission communale de recours en matière d'impôts et de taxes, Municipalité de Bremblens | A la suite de travaux, une fuite du collecteur privé a provoqué un important débit d'eau dans les espaces verts, de l'ordre de 90 à 100 litres par minute, soit plus de 20'000 m3 sur une période de plus de 4 mois. Une facture de près de 70'000 CHF au total a été établie pour les taxes de consommation d'eau, d'entretien des collecteurs eaux usées/eaux claires et d'épuration. Le propriétaire de l'immeuble a recouru contre ces taxes. S'agissant de la taxe de consommation d'eau, aucune raison ne commande d'exonérer le recourant et d'imputer à la commune tout ou partie de cette consommation excessive. Confirmation de cette taxe. Quant à la taxe annuelle d'entretien des collecteurs eaux usées/eaux claires et à celle d'épuration, le règlement communal prévoit qu'elles sont calculées selon la consommation d'eau. La quantité d'eau consommée dans le bâtiment et mesurée par le compteur est en principe censée correspondre à celle déversée dans les canalisations. Dans le cas particulier, toutefois, il ne s'agit pas d'eau consommée dans le bâtiment (cuisine, sanitaires) qui s'écoule ensuite dans les canalisations, mais d'eau qui s'est répandue dans les espaces verts et dont une part importante s'est selon toute vraisemblance infiltrée dans le sol au lieu de se déverser dans les canalisations. Dans ces conditions, il serait choquant ou à tout le moins contraire au principe d'équivalence de calculer ces taxes en fonction de l'eau consommée, comme le prévoit le règlement communal. Dans les circonstances extraordinaires du cas d'espèce, il y a lieu de s'écarter du schématisme inhérent à la réglementation communale et d'estimer la quantité d'eau qui a pu se déverser respectivement dans les collecteurs des eaux usées/eaux claires (taxe d'entretien des collecteurs) et dans les seuls collecteurs des eaux usées (taxe d'épuration). Admission partielle du recours et renvoi de la cause à l'