VD_OMNI FI.2024.0132 vom 21. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de La Riviera-Pays-d'Enhaut, Lavaux-Oron | Requête de révision par le recourant de "toutes ses décisions de taxations antérieures" au moment où, pour la période fiscale 2023, l'autorité fiscale a admis sa réclamation portant sur la fixation du quotient familial à 1,5. Recours à la CDAP du contribuable concluant à ce que le quotient familial de 1,5 soit "appliqué pour les années antérieures à 2023". Le droit fiscal fédéral et le droit fiscal harmonisé définissent exhaustivement les moyens de droit permettant de revenir sur des décisions et jugements entrés en force. En particulier, la révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. Tel est bien le cas en l'espèce qui aurait pu, comme il l'a fait en 2023 contester les décisions de taxations antérieures dans le cadre d'une réclamation. En outre, en tant qu'il invoque un changement de jurisprudence du Tribunal fédéral, il ne saurait pas non plus être suivi: un changement de jurisprudence ne peut pas constituer des faits ou des moyens de preuve nouveaux, la jurisprudence constituant bien une source de droit et non un fait. Rejet du recours.