VD_OMNI FI.2024.0126 vom 3. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours dirigé contre une décision de l'ACI fixant le domicile fiscal des recourants dans une commune vaudoise dès le 1er janvier 2021. Ces derniers prétendent avoir été domiciliés au Panama. L'objet du litige ne se limite pas à la période fiscale 2021 mais également aux périodes fiscales 2022 et 2023. En l'absence de CDI avec le Panama, le litige doit être résolu exclusivement à l'aune du droit interne suisse. Rappel de la notion de domicile fiscal et de la répartition du fardeau de la preuve. En l'espèce, la cour retient que les recourants sont revenus en Suisse dès 2020 avec l'intention d'y séjourner tant que la situation sanitaire (Covid-19) non seulement mondiale mais en particulier au Panama s'améliore. Ils ont résidé une grande partie de l'année en Suisse en 2021. Les recourants y sont en outre propriétaire d'une villa et leur fille réside tout proche de celle-ci. Ils ne parviennent pas à rendre vraisemblable l’existence d’un centre de vie réel et stable au Panama durant 2021. Au terme de son appréciation des preuves, la cour retient que les recourants ont établi en Suisse et non au Panama le centre effectif de leurs intérêts personnels et économiques pour l'année fiscale 2021. S'agissant de 2022 et de 2023, dès lors que le domicile fiscal des recourants a été fixé à juste titre en Suisse en 2021, c'est à ces derniers de démontrer qu'ils n'avaient plus le centre de leurs intérêts vitaux en Suisse. La cour constate que les recourants ont refusé de collaborer, notamment de transmettre des relevés bancaires qui auraient pourtant pu servir d'indices pour déterminer le centre de leurs intérêts vitaux. C'est ainsi à juste titre également pour les périodes fiscales subséquentes à 2021 que l'autorité intimée a maintenu le domicile fiscal principal des recourants en Suisse. Rejet du recours.