VD_OMNI FI.2024.0119 vom 29. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Commission de recours en matière de taxes et d'impôts de la Commune de, CITS Montreux Riviera Villeneuve | Propriétaire d'un immeuble dans une commune et domicilié dans une autre, le recourant est astreint à la taxe sur les résidences secondaire. Sans violer le principe d'égalité de traitement, l'autorité communale pouvait se fonder sur le critère objectif que constitue le nombre de pièces. Certes, la nouvelle règlementation défavorise le recourant, mais les différences entre des situations comparables dues à un changement de législation ne sont pas en tant que telles contraires à l'égalité de traitement; en outre, dès lors que sa résidence secondaire se situe sur le territoire communal, le recourant est susceptible de solliciter l'utilisation des infrastructures et installations financées par la taxe litigieuse. Rejet du recours.