VD_OMNI FI.2024.0095 vom 29. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Commission intercommunale de la Taxe de séjour Riviera-Villeneuve, Commission de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité de Corsier-sur-Vevey | Propriétaire d'un logement, le recourant est domicilié dans une autre commune; or, rien n'indique qu'il utiliserait ce logement comme une résidence secondaire. Il allègue de manière plausible que ce logement est vacant et qu'il n'est donc pas non plus loué à des tiers qui l'utiliseraient comme résidence secondaire. Dès lors, le recourant ne saurait être soumis à la taxe sur les résidences secondaires, tant sous l'empire de l'ancienne réglementation, que de la réglementation actuelle. Admission du recours et annulation de la décision attaquée. Recours au TF pendants (9C_662/2025, 9C_669/2025 et 9C_670/2025).