VD_OMNI FI.2024.0091 vom 3. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, refusant la demande de révision du recourant, dont le revenu imposable a été fixé en tenant compte du revenu réalisé par une personne ayant usurpé son identité. Le recourant, qui connaissait déjà l'usurpation d'identité lors de l'imposition ordinaire, devait invoquer cette circonstance dans le cadre d'une réclamation dirigée contre la décision de taxation. Même s'il fallait admettre que la condamnation de l'usurpateur de l'identité du recourant constitue un motif de révision (crime ou délit ayant influancé la taxation), celle-ci serait tardive, le délai ayant commencé à courir lors de la condamnation de l'usurpateur, et non à compter du jugement de libération du recourant, qui avait également été condamné pour complicité de faux dans les certificats. Recours rejeté.