VD_OMNI FI.2024.0089 vom 13. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Service de la sécurité civile et militaire, AFC Section taxe d'exemption de | En tant qu'homme de nationalité suisse, le recourant est astreint au service. Au cours des années litigieuses, il n'était par ailleurs ni incorporé dans une formation de l'armée ni astreint au service civil. Les conditions d'assujettissement prévues par la LTEO sont dès lors réalisées. Les motifs que l'intéressé invoque pour y échapper sont mal fondés. En particulier, selon une jurisprudence constante, les situations qui ont conduit à l'absence d'incorporation dans une formation de l'armée ou d'astreinte au service civil – qu'elles soient imputables ou non à l'assujetti – ne sont en effet pas déterminantes. Quant à la discrimination qu'il dénonce, elle a été expressément voulue par le constituant, l'art. 59 al. 1 Cst. prévalant ainsi en tant que lex specialis sur l'égalité de traitement prévue à l'art. 8 al. 2 et 3 Cst. Recours rejeté.