VD_OMNI FI.2024.0077 vom 18. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre le refus de l'ACI d'accepter la déduction de frais d'avocat engagés par le recourant pour contester (avec succès) l'adoption d'un PPA. Il y a lieu d'examiner si l'adoption du PPA aurait pu avoir un impact sur la valeur locative de la parcelle du recourant. A supposer qu'il faille admettre que le PPA aurait conduit à une augmentation du trafic et des nuisances, la cour considère que le recourant n'aurait pas pu bénéficier de la réduction de 10 % pour l'environnement défavorable au sens de l'art. 3 al. 1 let. f RVloc, compte ten de la jurisprudence restrictive dans ce domaine. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu qu'il n'y avait pas de liens entre les honoraires d'avocat et le maintien du revenu imposable. Le recourant sollicite également la déduction de frais de transport pour se rendre sur place afin d'apporter du bois de chauffe et d'entretenir de la toiture. Les travaux d'entretien ne sont pas démontrés. Par ailleurs, il paraît vraisemblable que le recourant ait profité de ces trajets pour occuper son bien immobilier. Rejet du recours.