VD_OMNI FI.2024.0075 vom 17. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Quotient familal. Répartition de la part de 0.5 par enfant prévue par l'art. 43 al. 2 let. d LI. Pour les parents non mariés qui, comme le recourant et sa compagne, vivent en ménage commun et exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur dont ils assurent l'entretien complet, l'art. 11 RIFam prévoit un partage par moitié. En l'occurrence, l'autorité de taxation s'est strictement conformée à cette disposition, qui, quoi qu'en dise le recourant, n'est pas contraire à l'art. 43 al. 2 let. d LI, ne consacre pas de violation du principe de l'imposition selon la capacité contributive, étant rappelé le schématisme admissible en matière de déductions sociales, et n'aboutit pas à une inégalité de traitement. Recours rejeté.