VD_OMNI FI.2024.0067 vom 21. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre une décision sur réclamation rendue par l'ACI, irrecevable en tant qu'il concerne l'IFD (tardif faute de féries judiciaires). Rappel d'impôt pour des prestations appréciables en argent auprès des actionnaires lorsque les rappels d'impôts sont déjà entrés en force dans le chef de la société. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'existait pas de véritable automatisme de reprise des éléments taxés au niveau de la personne morale: le versement de la prestation appréciable en argent par la société constitue un indice, certes important, mais une nouvelle appréciation reste nécessaire au niveau de l'actionnaire. Les prestations entretiennent une relation bidimensionnelle, de telle sorte que si le détenteur de parts est en même temps organe de la société et/ou actionnaire ou associé majoritaire, c'est à lui qu'il incombe de contester dans les détails la nature et le montant de la prestation appréciable en argent alléguée par l'autorité fiscale. Rejet du recours en l'espèce et confirmation des reprises fiscales dans le chef des actionnaires. Les autres griefs des recourants sont également rejetés, sauf pour une déduction de dons, qui a été prouvée par une pièce produite au cours de la présente procédure uniquement. Dans cette mesure, le recours en tant qu'il concerne l'ICC doit être partiellement admis et la décision sur réclamation réformée pour les périodes fiscales 2012 et 2013.