VD_OMNI FI.2024.0058 vom 3. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | La prestation de sortie a été versée au bénéficiaire sous forme de capital, lorsque celui-ci a annoncé son départ de Suisse. Dans la mesure où ce capital n'a pas été réinvesti, dans le délai légal prescrit, dans une institution de prévoyance professionnelle ou affecté à l'acquisition d'une police de libre-passage, mais est demeuré dans la sphère de disposition des recourants qui l'ont affecté, au moins en partie, en garantie d'un prêt leur permettant d'acquérir leur propre logement, il fait partie de leur fortune imposable et ne saurait être exonéré au titre d'un réinvestissement du capital préalablement retiré dans un nouveau rapport de prévoyance. Recours au TF pendant (9C_359/2025).