VD_OMNI FI.2024.0045 vom 18. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Montant versé par un club de tennis à la commune. Selon la convention conclue, ce versement constituait une contribution au financement de la construction de nouvelles installations de tennis. En contrepartie de cette contribution, le club a obtenu le droit d'utiliser les installations en question pendant 50 ans moyennant le paiement d'un loyer de faveur. Ce droit a incontestablement une valeur économique. Il aurait dès lors dû être porté à l'actif du bilan. L'ACI était en droit de corriger le compte de résultats produit à l'appui de la déclaration d'impôt. Pas de violation du principe de l'imposition selon la capacité contributive. Recours rejeté.