VD_OMNI FI.2024.0044 vom 8. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B._________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours de contribuables contre la décision sur réclamation de l'ACI, effectuant diverses reprises dans leur revenu imposable à la suite de la découverte de comptes bancaires non déclarés détenus directement ou par l'intermédiaire d'une société panaméenne. Contrairement à ce qu'a retenu l'ACI, les recourants ne peuvent être qualifiés de commerçants professionnels de titres, l'examen des différents indices posés par la jurisprudence conduisant en l'occurrence à retenir que l'activité déployée dans le cadre des placements financiers n'excède pas celle de la gestion privée du patrimoine (dérivés utilisés pour la couverture du risque de change; recours à des fonds étrangers relativisé par le fait que les avances à terme fixe lombardes étaient garanties par des liquidités ou des actifs non spéculatifs; nombre limité d'opérations sur des titres; gains devant être relativisés). Le dossier est renvoyé à l'ACI, pour qu'elle calcule à nouveau les reprises (dividendes, intérêts) en excluant les gains en capital. Il appartiendra dans ce cadre à l'ACI de déterminer s'il se justifie de lever le voile corporatif de la société panaméenne. Sous l'angle de la fortune, il conviendra de considérer que tous les mouvements de fonds sortants, pour lesquels les recourants n'ont pu fournir d'explication, peuvent être qualifiés de fortune imposable, sur laquelle un intérêt peut par ailleurs être calculé. Les amendes sont confirmées sur le principe, mais leur quotité devra être revue en tenant compte de la modification de l'assiette imposable. Recours admis partiellement dans la mesure où il concerne les périodes fiscales 2013 à 2016. Pour 2017, le recours est rejeté, les recourants n'ayant pas suffisamment motivé leur réclamation dirigée contre une taxation d'office.