VD_OMNI FI.2024.0038 vom 15. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois, Administration cantonale des impôts | Demande de remise d'un émolument de sommation. Confirmation du rejet de cette demande: la recourante n'a pas démontré que l'émolument de 50 fr. réclamé au vu de son montant modeste constituait une charge insupportable pour elle. Recours rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD.