VD_OMNI FI.2024.0036 vom 24. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Déduction pour personne à charge vivant en Syrie. L'art. 40 LI prescrit qu’une déduction de 2'900 francs (indexée à 3'200 fr. en 2019 et 2020) peut être octroyée au contribuable qui pourvoit à l'entretien d'une personne incapable de subvenir seule à ses besoins, pour autant que l'aide atteigne au moins ce montant et qu'aucun abattement ne soit accordé en application des art. 37 al. 1 let. c LI (pensions alimentaires) et 43 LI (quotient familial). En l'espèce, la preuve des versements effectifs n'est pas apportée par les recourants sur qui le fardeau reposait, en considération aussi du devoir de collaboration du contribuable (art. 124 LIFD) particulièrement qualifié dans les relations internationales (ATF 144 II 427 consid. 2.3.2). Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si les bénéficiaires de l'aide étaient bien dans une situation d'indigence et comment cette dernière pouvait être établie dans un pays en guerre comme la Syrie. Rejet du recours.