VD_OMNI FI.2024.0034 vom 20. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, en lien avec l'imposition du revenu d'activité lucrative dépendante, la justification commerciale de charges revendiquées en lien avec l'activité lucrative et la déduction d'intérêts, ainsi que le prononcé d'amendes pour violation d'obligations procédurales. Il est renoncé à mettre en oeuvre l'audience (6 CEDH) requise par les recourants, qui ne contestent pas le prononcé d'amende. Le recourant n'est pas parvenu à établir que l'exécution de sa créance de salaire, comptabilisée dans les charges de la société dont il est l'unique actionnaire, serait incertaine. Les recourants ne sont pas parvenus à établir la justification commerciale de charges qui figurent dans la comptabilité commerciale de l'activité lucrative indépendante du recourant. Les recourants ne sont en outre pas parvenus à établir l'existence du prêt pour lequel ils revendiquent la déductibilité des intérêts. Dans ces circonstances, l'échéance des intérêts durant la période fiscale litigieuse, respectivement leur exigibilité, n'a pas été démontrée. Le Tribunal renonce à réformer la décision attaquée au détriment des recourants, qui n'ont pas déclaré les parts d'une SCI française et n'ont pas établi détenir cette société à titre fiduciaire. Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt 9C_352/2025 du 11 octobre 2025.