VD_OMNI FI.2024.0029 vom 13. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________/Commission de recours en matière d'impôts de la Commune d'Avenches, Municipalité d'Avenches | Recours contre une décision de la Commission communale de recours concernant une facture d'eau. La municipalité ne peut pas prouver que la facture du 5 mai 2022 mentionnait des voies de droit. Toutefois, les recourants, représenté par un professionnel de l'immobilier, ont laissé un délai de trois mois s'écouler avant de manifester pour la première fois leur opposition à la décision de taxation. Ils n'ont pas fait preuve de la diligence requise pour sauvegarder leurs droits. La décision de taxation est donc entrée en force. C'est donc à juste titre que la Commission de recours a traité le "recours" des recourants comme une demande de révision. Compte tenu des moyens soulevés par les recourants, les conditions de la révision ne sont pas remplies. Rejet du recours.