VD_OMNI FI.2024.0002 vom 7. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Procédure de rappel d'impôt et de soustraction ayant abouti à des reprises dans les comptes de la société, ainsi que chez les détenteurs de parts et à des prononcés d'amendes. Question laissée indécise de savoir si le recours, dont la motivation est quasi-inexistante et qui renvoie à de précédentes écritures, est recevable. Les conditions d'un rappel d'impôt sont réalisées, la taxation incomplète des contribuables (gérants) résultant notamment de la découverte de comptes bancaires non déclarés. Durant les années 2008 à 2017, les recourants ont perçu des avantages appréciables en argent de la société dont ils sont les gérants. L'ACI a considéré à juste titre que ces prestations devaient être ajoutées à leur revenu imposable à titre de rendement de la fortune mobilière, les recourants n'ayant pas établi que les avantages consentis par la société ne leur avaient pas profité. Les reprises sont intégralement confirmées. Confirmation également des amendes pour tentative de soustraction et soustraction d'impôt prononcées à l'encontre du recourant, en sa qualité de détenteur de la majorité, voire de l'intégralité des parts sociales. Recours très partiellement admis, la période fiscale 2008 étant atteinte par la prescription absolue du droit de taxer.