VD_OMNI FI.2023.0185 vom 7. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Procédure de rappel d'impôt et de soustraction ayant abouti à des reprises dans les comptes de la société, ainsi que chez les associés gérants et à des prononcés d'amendes. Question laissée indécise de savoir si le recours, dont la motivation est quasi-inexistante et qui renvoie à de précédentes écritures, est recevable. Les conditions d'un rappel d'impôt sont réalisées, la taxation incomplète de la contribuable résultant notamment de la découverte de comptes bancaires non déclarés par les associés gérants de la société. Durant les années 2008 à 2017, la société a procédé à des distributions dissimulées en faveur de ses associés gérants, dans le but de diminuer son bénéfice imposable; elle a en outre omis de comptabiliser divers chiffre d'affaires réalisés. Les reprises dans le bénéfice de la société sont confirmées. Confirmation également des amendes pour tentative de soustraction et soustraction d'impôt. Recours très partiellement admis, la période fiscale 2008 étant atteinte par la prescription absolue du droit de taxer.