VD_OMNI FI.2023.0138 vom 12. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI, portant sur le décompte final de l'impôt, ensuite de l'entrée en force des décisions de taxation fixant les bases imposables. L'objet du litige ne porte plus que sur le calcul de l'impôt. Le délai de péremption de quinze ans ne peut plus être remis en question une fois que les éléments imposables ont été fixés de manière définitive. La recourante ne conteste pour le surplus pas le calcul des intérêts moratoires, qui doivent être également confirmés. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 9C_68/2024 du 12 avril 2024).