VD_OMNI FI.2023.0114 vom 22. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Administration cantonale des impôts | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI, qui prélève l'impôt sur les successions auprès d'un chanoine institué héritier par la de cujus. L'ACI a retenu à juste titre que le chanoine avait été institué héritier, à l'exclusion de la communauté religieuse dont il dépend. Le fait que le recourant ait fait voeu de pauvreté à l'égard de sa communauté n'y change rien, le recourant ayant la capacité de recevoir des droits successoraux. La perception de l'impôt successoral ne porte en outre pas atteinte au principe de la capacité contributive, dès lors que les fonds reçus devaient permettre au recourant d'acquitter l'impôt successoral dû. Recours rejeté.