VD_OMNI FI.2023.0113 vom 22. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts | Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, relative à la taxation d'un contribuable assujetti de manière limitée dans le Canton de Vaud. L'ACI n'avait pas à suspendre la procédure de taxation jusqu'à l'entrée en force de la taxation définitive au lieu de domicile des contribuables. Qualification des titres (fortune commerciale ou fortune privée) laissée indécise, en particulier la question de savoir s'il est possible d'opter pour l'affectation à la fortune commerciale de titres lors de la fondation d'une société. Le recourant n'a pas établi qu'il avait effectivement subi une perte en 2016, lors des diverses transactions (aliénation des titres et abandon partiel de la créance détenue à l'égard de la société dont les titres ont été aliénés) ayant eu lieu entre personnes proches et présentant des composantes transnationales. Recours rejeté.