VD_OMNI FI.2023.0109 vom 8. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, prononçant des amendes pour tentative de soustraction à l'encontre du recourant, qui a omis de déclarer les revenus perçus de participations de collaborateurs. Le fait que la soustraction ait pu être facilement décelée par l'autorité fiscale, l'employeur ayant transmis d'office le certificat de salaire du recourant, n'enlève pas à la soustraction son caractère intentionnel. Le recourant, qui avait déjà réalisé des revenus provenant de participations de collaborateurs, ne pouvait ignorer qu'il avait réalisé un revenu imposable au cours de la période fiscale concernée. La qualification de moyenne de la faute reprochée au recourant ne prête pas le flanc à la critique. Recours rejeté.