VD_OMNI FI.2023.0096 vom 21. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision sur réclamation de l'ACI, qui a retenu à juste titre que la réclamation était tardive. Pas de motif de restitution du délai, le recourant s'étant désintéressé de ses affaires sous la pression de circonstances diverses. L'ACI a enfin considéré à raison qu'il n'existait pas de motifs de révision; les griefs qu'il soulève auraient en effet pu être soulevés au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de diligence. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 9C_661/2023 du 26 octobre 2023).