VD_OMNI FI.2023.0086 vom 20. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN facturant des émoluments pour les contrôles techniques et pour les validations de modifications techniques des véhicules routiers. En particulier, l'émolument facturé pour le contrôle des quatre jantes a à hauteur de 65 fr. soit une période de temps forfaitaire de 20 minutes n'apparaît pas comme hors de tout rapport avec le travail nécessaire. En outre, le cumul des deux émoluments de 32 fr. et 65 fr. pour les deux contrôles auxquels l'autorité intimée a procédé et le travail que cela a nécessité de la part des collaborateurs du SAN, n'apparaît pas excessif et respecte les principes de couverture des frais et d'équivalence, sachant en particulier que ces principes n'excluent pas un certain schématisme. Rejet du recours.