VD_OMNI FI.2023.0079 vom 27. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Contribuables qui, en 2017, ont accordé des prêts pour une durée maximale de 24 mois respectivement à deux sociétés (A et B) et pour une durée de 12 mois à une troisième (C). Le litige porte, d'une part, sur l'imposition au titre de la fortune (périodes 2018 à 2021) de la créance à l'égard de la société A, créance finalement payée en 2022; il concerne, d'autre part, l'imposition au titre du revenu des intérêts dus par la société A (périodes 2018 à 2021) et par la société B (périodes 2018 et 2019), intérêts qui n'ont pour l'essentiel pas été versés durant les périodes en cause. L'imposition au titre de la fortune de la créance est confirmée, dès lors qu'il n'est pas établi que cette créance était irrécouvrable. Pour les intérêts, l'imposition est confirmée dans la mesure où il s'agit des intérêts courus pendant la durée des prêts, à l'exclusion des intérêts (moratoires) ultérieurs; pour une partie des périodes litigieuses, ces derniers ne sont d'ailleurs pas imposables, parce que la société débitrice était récalcitrante, de sorte que les contribuables ne disposaient pas d'une prétention ferme. Admission partielle du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision. Recours au TF déposé par l'ACI (9C_533/2024). Recours au TF déposé par les contribuables (9C_540/2024).