VD_OMNI FI.2023.0065 vom 24. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par l'ACI, en relation avec le calcul du bénéfice de liquidation d'une entreprise. L'ACI a considéré à juste titre que la parcelle supportant notamment le logement du recourant devait être rattaché à sa fortune commerciale en application du principe de prépondérance. L'évaluation des parcelles transférées de la fortune commerciale à la fortune privée du recourant peut également être confirmée; l'ACI pouvait s'écarter du prix fixé dans l'acte de liquidation de la société simple et tenir compte du prix de vente réalisé par le recourant deux ans après la cessation de l'activité du recourant. Dès lors qu'elle a admis partiellement la réclamation, l'ACI devait formellement réformer la décision de taxation. Le recours est très partiellement admis et la décision attaquée réformée dans cette mesure.