VD_OMNI FI.2023.0064 vom 12. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre un refus d'exonération fiscale d'une association se prévalant d'un but de pure utilité publique. L'exonération fondée sur la poursuite de buts de pure utilité publique suppose en particulier la réalisation des deux conditions spécifiques suivantes: objectivement, l'exercice d'une activité d'intérêt général en faveur d'un cercle ouvert de destinataires et, subjectivement, le désintéressement. La recourante, dont le but, tel qu'effectivement exercé, consiste exclusivement dans la publication du guide, ne remplit pas la condition objetive d'une activité d'intérêt général au sens de la jurisprudence. En outre, l'activité économique déployée par la recourante pour exercer son but entre en concurrence avec d'autres agents économiques, ce que les dispositions fiscales sur l'exonération des entités d'utilité publique n'autorisent pas. Rejet du recours.