VD_OMNI FI.2023.0058 vom 25. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours jugé irrecevable pour cause de tardiveté. Les recourants qui allèguent des problèmes avec l'acheminement de leur courrier ne sont pas parvenus à renverser la présomption d'une notification valable par l'autorité fiscale d'un courrier recommandé. Le recours serait par ailleurs tout autant irrecevable s'il fallait admettre que l'envoi recommandé ne leur est jamais parvenu, compte tenu d'un second envoi par l'ACI en courrier A Plus. Les recourants contestent avoir reçu ces deux notifications. Ils allèguent en substance que l'avis pour retrait du courrier recommandé et le courrier A Plus auraient été remis de manière erronée dans la boîte aux lettres de l'un de leurs voisins. Or, les éléments de preuve qu'ils apportent ne suffisent pas à démontrer que les courriers n'auraient à chaque fois pas été remis dans leur boîte nominative. Rejet de la conclusion subsidiaire en restitution du délai de recours. Recours au TF irrecevable (9C_130/2024)