VD_OMNI FI.2023.0057 vom 11. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la sécurité civile et militaire, Administration fédérale des contributions | Citoyen naturalisé en 2014 à l'âge de 23 ans. Confirmation de son assujettisement à la taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les années 2015 à 2018. Les motifs qui ont conduit à l'absence d'incorporation dans une formation de l'armée ou d'astreinte au service civil ne sont pas déterminants sous l'angle de l'art. 2 al. 1 let. a LTEO. Pas de violation non plus du principe de l'égalité de traitement. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 9C_232/2024 du 24 octobre 2024).