VD_OMNI FI.2023.0013 vom 3. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Admission partielle du recours dirigé contre la décision sur réclamation rendue par l'ACI. L'autorité de taxation pouvait considérer qu'elle n'était pas liée par l'extrait de compte produit par les recourants. L'autorité de taxation a toutefois renoncé à inviter les recourants à produire une comptabilité simplifiée, sous la menace de les taxer d'office, et a reconstitué la comptabilité relative à l'activité lucrative indépendante. Le Tribunal n'est ainsi pas limité par les exigences accrues de recevabilité en lien avec la voie de la taxation d'office. Les contribuables ont en l'occurrence établi qu'un local de leur maison, d'une superficie de 42 m2, était affecté quasi exclusivement à l'activité indépendante du recourant, en lieu et place des 12 m2 retenus par l'autorité intimée sur la base des normes du SECO. Confirmation pour le surplus des bases de calcul de la charge de loyer hypothétique (pourcentage de la valeur locative + forfait de 10% de charges), sous la réserve des surfaces prises en compte.