VD_OMNI FI.2022.0167 vom 29. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Commission de Recours de l'Association intercommunale des, Comité de Direction de l'Association intercommunale des | Les recourants contestent être débiteurs de la taxe de raccordement de leur villa au réseau de distribution d'eau potable; or, cette villa a été construite postérieurement à leur acquisition. Dès l’achèvement des travaux de construction, les recourants ont donc bénéficié de la plus-value que constitue pour leur immeuble l’équipement réalisé par la collectivité, ce qu’ils ne contestent pas; il s’agit-là du fait générateur de la taxe querellée, qui est par conséquent due. Le prélèvement d’une taxe de raccordement unique ne saurait être exclu du seul fait qu’une telle contribution a déjà été prélevée en relation avec une construction précédemment érigée sur le fonds et démolie depuis lors. Rejet des griefs ayant trait à la violation des principes d'équivalence et de l'égalité de traitement.