VD_OMNI FI.2022.0162 vom 17. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours contre une décision de l'ACI refusant la déduction de frais d'entretien immobilier pour un immeuble dont le recourant est copropriétaire pour une demi, ainsi que la déduction de frais d'utilisation de véhicules dans le cadre de son activité lucrative indépendante. Pour ce qui est des frais d'entretien, le recourant ne peut au plus déduire de son revenu que la moitié des frais d'entretien encourus sur l'immeuble, quand bien même il en aurait assumé une part plus importante. En outre, la facture dont la déduction est revendiquée concerne uniquement des aménagements extérieurs de la villa. Or, les frais liés à l'entretien du jardin du recourant ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu dans la mesure où l'aménagement, la surface et l'utilisation du jardin par son propriétaire n'ont pas de conséquence sur le calcul de la valeur locative immobilière. Dans la mesure où le droit vaudois ne prend en considération que la valeur de l'immeuble bâti pour calculer la (part de) valeur locative imputable au recourant, seuls des travaux d'entretien réalisés en lien avec ces éléments peuvent ouvrir le droit à une déduction pour des frais d'entretien immobiliers. Pour ce qui est des frais de véhicules, il appartenait au recourant de prouver l'existence des frais dont il revendiquait la déduction en application de la répartition du fardeau de la preuve. Or, rien au dossier ne permet d'attester de ces frais. Il n'y a ainsi rien à objecter à l'autorité fiscale qui a admis, en présence de plusieurs chiffres divergents au dossier, de ne déduire que la valeur la plus basse, ouvrant la possibilité, pour le recourant, de prouver et d'établir les éléments de faits justifiant ces autres calculs. Rejet du recours.