VD_OMNI FI.2022.0149 vom 24. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Indemnité versée au recourant en échange du retrait de sa contestation de résiliation de bail et par laquelle ce dernier accepté de quitter les locaux commerciaux qu'il louait pour exploiter son cabinet médical. L'indemnité de 200'000 fr. ne peut pas être qualifiée d'indemnité compensant un tort moral et n'est donc pas exonérée d'impôt à ce titre, même après l'ATF 148 II 551. Elle n'est pas non plus imposable de manière spéciale au titre du bénéfice de liquidation (art. 37b LIFD et 48a LI) au motif qu'aucune réserve latente n'est dissoute. Même à considérer que l'indemnité visait à compenser une perte de revenu futur à raison de la fermeture rapide du cabinet médical, elle devrait alors être qualifiée de revenu (ordinaire) de l'activité indépendante et n'entrait donc pas dans le bénéfice de liquidation. Rejet du recours.