VD_OMNI FI.2022.0145 vom 6. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Association Intercommunale des eaux du Boiron (AIEB) | Le système de surveillance automatique, dont le réseau d'eau de l'association intercommunale est équipé, a detecté une fuite de 20 litres par minute, localisée sur la conduite extérieure desservant la parcelle du recourant. Eu égard à l’importance de cette fuite, il y avait péril en la demeure, de sorte qu’une intervention immédiate s’imposait afin d’éviter le gaspillage d’une grande quantité d’eau. Il résulte des pièces et du rapport produit que l'association a fait intervenir les entreprises sur une conduite extérieure du recourant, qui relie le réseau principal avec l'immeuble de ce dernier. Dès lors, c’est à juste titre que le coût de l’intervention et des travaux rendus nécessaires par la fuite constatée a été mis à la charge du recourant. Admission partielle du recours à la requête de l'association, le remplacement complet de la vanne de prise cassée, qui est la propriété de cette dernière, ne pouvant être mis à la charge du recourant intégralement.