VD_OMNI FI.2022.0129 vom 11. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité de Lausanne | Elimination des déchets. La taxe de base est due indépendamment de toute utilisation effective des infrastructures. Le fait que les recourants n'ont plus eu accès aux déchèteries communales depuis leur transfert de domicile dans un autre canton n'est ainsi pas déterminant, étant précisé qu'ils auraient vraisemblablement pu bénéficier de dérogations ponctuelles, qu'ils ne prétendent pas que l'utilisation de l'ensemble des dispositifs d'élimination des déchets, en particulier les tournées de ramassage, leur aurait été interdite et que leur propriété a été mise en location plus de la moitié de l'année litigieuse. Recours rejeté.