VD_OMNI FI.2022.0121 vom 14. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation du refus de faire bénéficier un contribuable du quotient familial, en raison du fait qu'il verse une pension alimentaire à son ex-épouse dont il vit séparé, tout en exerçant une garde alternée à part égale avec cette dernière sur leurs deux enfants. Ce contribuable peut sans doute revendiquer la déduction de la pension qu’il verse pour les siens à l’autre parent, ce qui lui a été accordé, sans pouvoir bénéficier en même temps du quotient familial. Au surplus, la réglementation légale en matière de déductions comprend nécessairement un certain schématisme en raison de la multiplicité des situations individuelles à considérer, ce qui s’avère, de manière générale, compatible avec les principes ancrés à l'art. 127 Cst.